Conditions Générales

Auteur

Ponnaz & Fils SARL, Route de Vevey 7, 1096 Cully
La société a pour but l’exploitation d’un domaine viticole et le commerce de vin.
N° du RC : CH-550.1.186.143-3
N° TVA : CHE-308.269.961

 

Domaine d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées chez Ponnaz & Fils via le site internet www.ponnaz.ch.

 

Commande

Le contrat est conclu à la réception de la commande par Ponnaz et Fils SARL à Cully.
Ponnaz et Fils SARL demeure propriétaire de la marchandise jusqu’à son paiement intégral, y compris l’éventuelle participation aux frais d’envoi.

Toute commande dès une unité d’emballage est honorée.

 

Vente

Sous réserve de stock et de changement de prix.

 

Prix

Les prix s’entendent en Francs suisses CHF – TVA 7.7% incluse, sans frais de livraison.

 

Livraison en Suisse

Départ depuis la cave à Cully.
De Cully au domicile facturé en plus

De 5 à 10 cartons: demi-port facturé
Plus de 10 cartons: port gratuit

 

Paiement en Suisse

Les factures sont établies avec un délai de paiement à 30 jours net.

 

Livraison pour l’export

Départ depuis la cave à Cully.
Frais de livraison selon coût effectif en sus.
Offre de transport sur demande selon le poids et la destination.
Contact par email à ponnaz-et-fils@bluewin.ch

 

Paiement pour l’export

Par avance.

 

Emballages

Cartons de 6 bouteilles, 12 bouteilles et 10 demi-bouteilles.

 

Protection de la jeunesse

Les prescriptions légales en vigueur en Suisse interdisent la vente de toutes boissons alcoolisées aux moins de 18 ans.
Par votre commande auprès Ponnaz et Fils SARL à Cully, vous confirmez avoir 18 ans révolu et êtes autorisé à effectuer l’achat des produits vendus sur le site.

 

Protection des données

Les clients reçoivent les informations de Ponnaz & Fils par courrier ou par Newsletter.

 

Annulation des commandes et droit de retour

Une fois envoyée, la commande ne peut pas être annulée.
Le client a l’obligation de contrôler les articles reçus. En cas de non-conformité de la commande, le client doit aviser Ponnaz et Fils sans délai.
Ponnaz et Fils qui indiquera au client la procédure à suivre si d’éventuels retours d’articles doivent être organisés.

 

Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont soumises au droit suisse.
Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un éventuel appel au Tribunal Fédéral.